Conditions générales de vente

Préambule.

Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par « Carrement Toile » sous le numéro de SIREN 401 013 503

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. 

Carrément Toile se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Produits.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.carrement-toile.com dans la limite des stocks disponibles. 

« Carrément Toile » se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques qui peuvent légèrement varier (dimensions, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. 

 

Tarifs.

Les prix figurant sur les « fiches produits » du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Carrément-Toile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts.

 

Commande et modalités de paiement 

Les commandes se font sur le site https://www.carrement-toile.com/ et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'inscription de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « carrément toile » à l'adresse suivante : 305 rue Paradis 13008 Marseille.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. Carrément Toile expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Visa, MasterCard. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société De-sacs-en-sacs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

 

Si l'acheteur souhaite contacter Carrément Toile, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Carrément Toile 305 Rue Paradis 13008 Marseille ; soit par email à l'adresse suivante : carrement.toile.contact.com soit par téléphone au 06.49.54.33.87

 

Sécurité.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par ...

Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l'acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport, après l'accord du réseau central des cartes bancaires.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Nous acceptons le retour, à vos frais, de tout article acheté sur le site de Carrément Toile 


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) accompagnés d'un numéro de retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Pour obtenir un numéro de retour, vous devrez nous joindre par e-mail en précisant le n° de commande et les articles concernés.​

Les retours sont à effectuer par colis postal à l'adresse suivante : Carrément Toile 305 Rue Paradis 13008 Marseille

En cas d'exercice du droit de rétractation, Carrément Toile procédera au remboursement des articles retournés après vérification et enregistrement du retour, sous 15 jours.​

Pour le remboursement, Carrement Toile utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.​​

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. À défaut de respect par le client des présentes conditions de retour, Carrément Toile ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Vous trouverez le formulaire de rétraction à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061/

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Carrément Toile pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Garantie

Tous les produits fournis par Carrément Toile bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné. Après vérification, nous vous le rembourserons. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Carrément Toile 305 Rue Paradis 13008 Marseille dans un délai de trente jours après livraison.

 

Responsabilité

Carrément Toile, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carrément Toile. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Données à caractère personnel

Carrément Toile s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Carrément Toile 305 Rue Paradis 13008 Marseille.

 

Données personnelles et cookies

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données le concernant. Ce droit s'exerce auprès de notre service client par email à

Carrement.toile.contact@gmail.com ou par adresse postale à Carrément Toile 305 Rue Paradis 13008 Marseille

Les informations bancaires du client ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par notre prestataires de paiement …  qui assure la sécurité des règlements.

L'utilisateur de notre site est prévenu que celui-ci utilise des cookies, qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site web. Ces cookies sont soumis à une acceptation par l'utilisateur et ne sont installés qu'après, la poursuite de la navigation valant acceptation.

Vous pouvez vous opposer aux pratiques abusives du marketing téléphonique en vous inscrivant sur la liste d'opposition Bloctel: https::www.bloctel.gouv.fr/.

 

Droit applicable - Litiges

La responsabilité de Carrément Toile ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Carrément Toile ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, Carrément Toile ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Carrément Toile , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.